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Délibérations de la session 17101127

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Conflit"



Relations avec les commissaires du roi
Conflit 		17101213(01)
Les syndics gén. feront des mémoires contre la demande de l'évêque de Montpellier (lods sur les pêcheries), & consulteront les meilleurs avocats de Toulouse et de Paris sur l'opportunité de faire appel contre l'ordonnance de Basville à ce sujet Action des Etats